Article 13 : Règlement intérieurs
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Approuvé lors de la prochaine assemblée, il est destiné à fixer les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Article 14 : Dissolution
La dissolution de l’association peut-être prononcée par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres. Dans ce cas, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.
Ces statuts remplacent les statuts antérieurs en date du 4/12/1998.
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