Arrêté N° 96.404/SUEL
Service de l’Urbanisme de l’Environnement et du Logement
Le préfet des Yvelines
Vu …
Vu la demande … Cet agrément est sollicité dans un cadre géographique communal.
Vu …
ARRETE
Article 1er- l’agrément sollicité par l’ADVMC au titre de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme dans un cadre géographique communal, est accordé.
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