Agrément Urbanisme

Arrêté N° 96.404/SUEL

Service de l’Urbanisme de l’Environnement et du Logement

 

Le préfet des Yvelines

Vu …

Vu la demande … Cet agrément est sollicité dans un cadre géographique communal.

Vu …

ARRETE

Article 1er- l’agrément sollicité par l’ADVMC au titre de l’article L 121-8 du code de l’urbanisme dans un cadre géographique communal, est accordé.