Réponse de l’ADVMC au projet du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de notre agglomération Versailles Grand Parc (VGP).

Les citoyens de l’agglomération VGP sont invités à formuler leurs observations, tel qu’informés par « Châteaufort Communication » du 20 mars 2022.

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc a pour objectif de mettre en cohérence ses actions et celles des gestionnaires compétents afin de mettre en œuvre une politique de lutte contre les nuisances sonores à l’échelle du territoire.

La mise à disposition de ce document au public se déroulera sur une période de deux mois, du 7 mars au 7 mai 2022, et permettra de recueillir les avis et remarques de la population via le lien suivant : https://www.versaillesgrandparc.fr/actualites/detail/avis-de-consultation-du-public-plan-de-prevention-du-bruit-dans-lenvironnement sur lequel on trouvera aussi le projet de document.

Cette consultation sera également possible sur registre papier au siège de Versailles Grand Parc, 6 avenue de Paris, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).

Le public peut formuler ses observations :

  • Par écrit sur le registre papier mis à disposition à l’adresse indiquée
  • Par courrier électronique à : contact@agglovgp.fr

Une synthèse de ces observations sera annexée au Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement en vue de son approbation par l’Assemblée délibérante de l’autorité compétente. 

Vous trouverez ci-dessous les observations envoyées par l’ADVMC :

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC CONCERNANT LE PROJET DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT

L’ADVMC, association de défense de l’environnement de Châteaufort et membre du collectif Alliance Associative contre la pollution sonore de l’aérodrome de Toussus-le-Noble, tient à vous faire part de ses observations, suite à la lecture attentive du projet de PPBE de l’agglomération VGP du 8 décembre 2021 mis en consultation du 7 mars au 7 mai 2022.

Commune limitrophe de l’aérodrome de Toussus-le-Noble, et donc de la «zone de dépassement de la valeur limite des aéronefs en Lden», nos observations porteront pour l’essentiel sur le nuisances sonores générées par l’activité de ce dernier.

Activité qui concerne majoritairement l’aviation légère et les hélicoptères, dans leurs pratiques de loisirs et d’écolage.

L’ADVMC prend acte de votre engagement, de réaliser, en collaboration avec les communes, des actions en direction d’une réduction des nuisances sonores, d’une anticipation sur les impacts acoustiques des projets à venir et de la préservation des zones calmes.

Elle se propose ici de faire le bilan, tel que relaté dans le projet, des résultats atteints sur ces trois thématiques et plus spécifiquement celles en rapport avec les nuisances sonores d’origine aérienne.

Constatons pour commencer, que, bien que relevant des compétences du PPBE, la part consacrée à «l’aérien» dans le projet, est infime et non actualisée.

Rappelons également que les populations impactées par ces nuisances sont nombreuses et peuvent être évaluées à plusieurs dizaines de milliers de personnes. Elles ont d’ailleurs, dans l’espoir de voir leurs légitimes revendications entendues, manifesté leurs exaspération en 2021 au travers de plusieurs actions. Deux manifestations sur la plateforme aéroportuaire, sous la forme d’un défilé de voitures «klaxonant», ont rassemblées plus de 500 personnes et une pétition a récolté près de 4000 signatures sur «mes opinions.com».

Venons-en à l’analyse du document:

Concernant votre engagement dans la réduction des nuisances sonores d’origine aérienne, vous signalez votre participation et votre contribution à l’occasion des Commissions Consultatives de l’Environnement (CCE), votre présence active dans la maîtrise de l’urbanisation et votre suivi des informations quant aux niveaux sonores relevés.

Outre le fait que les documents présentés sont des documents qui datent, ils ne sont accompagnés d’aucun commentaire laissant augurer une réflexion, au sein de vos commissions, sur la pertinence des indicateurs énergétiques. Ces indicateurs sont des moyennes, incapables de traduire la spécificité de la perception des nuisances sonores d’origine aériennes, caractérisées par l’émergence répétée de pics sonores. D’après une étude de l’OMS, pour un Lden équivalent, la gêne occasionnée par les avions est 2 à 3 fois supérieure à celle de la route.

Pas de commentaire non plus sur l’ambition de voir évoluer les valeurs réglementaires de 55dB(A) vers celles recommandées par l’OMS de 45dB(A).

Pas plus une réflexion sur ce que les juristes appellent le «changement de circonstances de fait», et qui concerne l’évolution des mentalités et des priorités citoyennes.

Pour preuves, si vos rapports d’activités de ces dernières années évoquent, dans le chapitre des enjeux environnementaux, fort opportunément la gestion des déchets et de l’eau, ainsi que l’habitat, on chercherait en vain un mot sur la pollution sonore et de l’air.

Le projet tel que proposé, pour ce qui concerne «l’aérien», se réduit donc à un récapitulatif de données connues de longue date, sans apport vers une véritable vision d’avenir.

Dans le chapitre intitulé «plan d’actions à 5 ans»,aucune mesure n’est dévolue à «l’aérien»!

Alors que l’impact délétère sur une partie importante de la population de l’agglomération est avéré et documenté (les connaissances objectives dans ce domaine se sont considérablement enrichies), notamment dans les domaines sanitaires et de sociétaux : coût social, santé, dévaluation immobilière,….), cette absence de prise en considération relève du déni.

Dans le long catalogue des «actions communales réalisées ces 10 dernières années» pour réduire globalement les bruits routiers, ferrés et des ICPE dans l’environnement, l’aérien ne bénéficie d’aucune déclaration conclusive de l’exécutif communautaire.

Vous créditez la commune de Toussus-le-Noble de 4 actions sensées améliorer la situation. En premier lieu son accompagnement (? , financier?) des aéroclubs dans l’installation de pots d’échappement «silencieux». Outre qu’il n’est pas précisé le nombre d’aéronefs ayant bénéficié de cet accompagnement, vous évaluez le gain de l’impact acoustique à 10dB(A)! Aucun «silencieux» sur le marché ne peut aujourd’hui se vanter d’un gain supérieur à 3-4 dB(A). Avec 10dB(A) cela reviendrait à diviser le bruit par deux!

Puis vous gratifiez cette même commune d’avoir œuvré à la limitation de la vitesse des avions en tour de piste, ainsi qu’à la limitation de leur nombre y évoluant simultanément. Or ces deux mesures ont été concoctées par la DGAC et proposées par la préfecture en CCE pour figurer dans un nouvel arrêté en date du 11 juin 2021. Il en va de même de l’expérimentation Calipso, mise au point par un collectif d’associations et d’usagers, abandonnée dès 2020 suite au constat de son échec.

Concernant le bruit routier sur la commune de Châteaufort, l’unique signalement évoqué par le PPBE se situe dans la «zone référencée R73, sise route de Chevreuse» où, selon votre rapport, 10 personnes seraient exposées à des niveaux de bruit supérieurs aux seuils de 65dB(A). Or cette route est bordée par une vingtaine de logements et se poursuit par la route de Versailles soumise pourtant au même stress sonore et non évoqué dans le rapport (voir cartes routières de Bruitparif).

Concernant la prise en compte, par anticipation des impacts acoustiques des projets à venir, force est de constater que la L18 du métro et l’aménagement de la RD36 qui longent la commune sont tout simplement ignorés.

Venons-en à la préservation des «zones calmes». La vallée de la Mérantaise, située en grande partie sur la commune de Châteaufort, est une vallée classée de part son intérêt écologique (zones humides, biodiversité, Natura,…) comportant en son sein une Réserve Naturelle. Cette vallée préservée, véritable coulée verte et bleu, est transformée, épousant la trajectoires des tours de piste des aéronefs de Toussus-le-Noble, en véritable caisse de résonance d’un bruit cacophonique permanent, loin de pouvoir servir de refuge de «ressourcement», notamment pour les habitants des plateaux. Autoriser la pratique polluante d’une minorité de pilotes au dépens d’une majorité de promeneurs et de randonneurs n’est plus dans l’air du temps.

Au total, nous constatons que les nuisances aériennes ne sont pas prises en compte par ce PPBE, qui ne fait qu’enregistrer les maigres actions concédées par les gestionnaires à l’origine du bruit (ADP et DGAC), à partir de données parcimonieusement distillées par une méthodologie obsolète.

Nous invitons les membres de la commission environnement de VGP de consulter le site de l’Alliance Associative (allianceassociative.fr) pour prendre la mesure de la richesse des informations, qu’un outil performant et actualisé, sait produire en temps réel, si telle devait être la volonté des décideurs.

ADP et DGAC, gestionnaires à la fois juges et partis du problème, tel que l’arrêt du Conseil d’État du 5 avril 2022 vient de l’attester, ont perdu officiellement leurs statut de neutralité et de légitimité.

En cohérence avec votre engagement de réaliser, conjointement avec les communes, des actions conduisant à une amélioration de la situation, nous demandons à la commission compétente de la gestion du bruit, d’accompagner les initiatives des communes «VGP» limitrophes de l’aérodrome (Buc, Châteaufort, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas) (1), et d’inclure dans ce projet leurs revendications de réduction du trafic (135 000 mvts. en 2021, 4e aéroport de France en terme de nombre de mvts.), de renouvellement de la flotte en faveur d’avions silencieux (électriques, IP sup. À 100) et de délocalisation de toute activité hélicoptériste hors maintenance.

Nous espérons que l’Assemblée délibérante de l’autorité compétente saura tenir compte des réflexions ci-dessus énumérées.

Bien cordialement

Le CA de l’ADVMC

8 chemin de la Folie

78117 CHATEAUFORT

courriel: advmc@free.fr

site: www.advmc.fr

(1) Les communes de Magny-les_Hameaux, Saint-Rémy-lès-Chevreuses, Villiers- le-Bâcle, sont également limitrophes de l’aérodrome, mais ne font pas parties de l’agglomération de VGP. Elles formulent néanmoins les mêmes doléances et les mêmes revendications.

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