Lutte contre l’artificialisation : la territorialisation des objectifs reportée de six mois !!

Lutte contre l'artificialisation : la territorialisation des objectifs reportée de six mois

L’application de la « loi climat et résilience » du 22 août 12021 avec pour objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici 2050 et une diminution de 50% du rythme d’artificialisation d’ici 2030 est reportée. En effet la réunion des collectivités territoriales, initialement programmée le 20 février 2022, avec pour mission d’intégrer ces objectifs dans les documents de planification et d’urbanisation au sein des « schémas de cohérence territoriale » (SCOT), a été reportée de 6 mois (pour l’instant) et ceci suite à la demande de « l’Association des Maires de France » et de « Régions de France ».

Ce report, suite au dépôt d’un amendement du gouvernement sera soumis au vote de l’Assemblée Nationale le 4 janvier 2022.

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1 réponse à Lutte contre l’artificialisation : la territorialisation des objectifs reportée de six mois !!

  1. Frederic latrace dit :

    Est-ce que cette loi climat et résilience peut être applicable sur la ZA u?

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