Le constat que les consultations publiques se situent assez systématiquement en aval de décisions déjà arrêtées en vue de la réalisation d’un projet et non en amont pour en discuter l’opportunité font que ces consultations portent essentiellement sur les modalités techniques de réalisation du projet et non sur son utilité.
Renforcer l’information apportée au public et soutenir les pratiques de participation citoyenne sur les questions environnementales. Tel est l’objet du partenariat de trois ans que la Commission nationale du débat public (CNDP) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) viennent de signer.
« La crise sanitaire que nous traversons depuis près de deux ans met en lumière la volonté croissante du public de mieux comprendre les questions sanitaires et environnementales auxquelles nous sommes confrontés. Elle a aussi fait apparaître deux problématiques contradictoires : d’un côté, une forte demande d’éclairages scientifiques et, de l’autre, une multiplication des sources d’information et une défiance envers les institutions publiques », expliquent les deux entités dans un communiqué.
Dans le cadre de ce partenariat, la CNDP pourra émettre des recommandations à la demande de l’Anses pour favoriser la participation du public dans ses domaines d’activité. De son côté, l’Anses s’engage à conseiller la CNDP dans l’élaboration des informations scientifiques mises à disposition du public dans le cadre des débats publics. « Ce partenariat nous donnera (…) l’occasion de conduire des réflexions communes sur la place du savoir scientifique et de l’expertise dans le débat public, véritable préoccupation d’actualité », explique Chantal Jouano, présidente de la CNDP. « Il est important de bien articuler les missions d’expertise scientifique de l’Agence et les débats de société qui les entourent, pour que ces savoirs scientifiques alimentent de la façon la plus juste possible le débat public, sans toutefois s’y substituer », précise, de son côté, Roger Genet, directeur général de l’Anses.
L’évaluation des risques réalisée par l’Anses a été mise en cause à plusieurs reprises dans le passé par des ONG, mais aussi par des parlementaires, en particulier sur les dossiers liés aux produits chimiques et aux pesticides. La CNDP bénéficie, quant à elle, d’une bien meilleure image en termes d’indépendance, comme le montre une enquête de notoriété qu’elle a menée à l’automne. Selon celle-ci, 60 % des personnes qui la connaissent ont une bonne image de cette autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets, plans et programmes ayant un impact sur l’environnement. Son indépendance a d’ailleurs suscité des velléités de reprise en main par le gouvernement.
