Pour faciliter nos échanges « visio » lors de notre AG et concernant les nuisances aériennes merci de prendre connaissance des documents ci-dessous.
Nuisances Sonores Générées par l’Aérodrome de Toussus-le-Noble
Evolution de la situation en 2019 / 2020 et 2021 (Faits marquants)
L’année 2019 :
Du 01/04/2019 au 30/09/2019 :Expérimentation Calipso (Classification des Avions Légers selon leurs Indice de Performance Sonore). Rappel :
La méthodologie de cette expérimentation fut le fruit d’un travail collectif entre usagers « Union des Aéroclubs de Toussus »(UAT) et associations de riverains (Alliance-Associative). L’arrêté de mars 2019 en fixe les modalités.Cette expérimentation avait pour but d’autoriser, pendant la plage de silence du dimanche et des jours fériés (12h-15h), le vol d’avions peu bruyants (classés A Calipso et B avec quelques restrictions) en contre partie de quoi une forte restriction d’autorisation de vol des avions les plus bruyants (classés C, D et NC) était appliquée pendant tout le week-end. L’idée était de sacrifier 3h de silence total pour un gain des nuisances sonores pendant tout le week-end. Le bilan de l’expérimentation, après étude des données chiffrées fournies par la DGAC et le sondage réalisé auprès des riverains s’est pourtant avéré négatif. L’amélioration de l’environnement sonore n’était pas perceptible pour les riverains. Quant aux usagers de l’UAT, qui y ont trouvé leur intérêt, l’ont jugé positif. La conclusion technique de l’expérimentation sera présenté à la CCE du 26 janvier 2020 (voir ci-dessous)
Le 5 novembre 2019 : Commission Consultative de l’Environnement (CCE) :
– Information par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) de l’avancement du bilan de l’expérimentation Calipso, dont les résultats complets seront présenté lors de la prochaine CCE de janvier 2020.
Discussion autour du projet, établi par l’État en concertation avec les collectivités et le monde économique, de la réouverture du Point de Passage Frontalier (PPF), fermé depuis 2011. Cette fermeture oblige les vols hors Schengen d’aller se dédouaner sur un autre aérodrome. Présenté comme répondant à une demande forte des entreprises du territoire {référence faite à une étude de la Chambre de Commerce et d‘Industrie (CCI) de 2016, en contradiction avec l’audit de CGXaéro de 2013)} , cette réouverture ne générerait qu’une augmentation limitée du trafic de l’aviation d’affaire, estimée à une dizaine vols par semaine ! Les élus et l’Alliance-Associative ont manifesté leur opposition à ce projet qui développerait à terme massivement l’aviation d’affaire (vols IFR / Bourget bis)
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L’année 2020 :
Le 26 janvier 2020 : CCE, présentation et bilan de l’expérimentation Calipso et report du vote :
La baisse globale enregistrée de 1600 tours de piste sur les 26 jours de 6 mois d’expérimentation a été noyé par une forte augmentation des vols à vue VFR (+23%) et des hélicoptères(+11%) en 2019 par rapport à 2018. Par ailleurs les riverains habitant hors tours de piste, ont subi des vols d’entrée et de sortie pendant la plage de silence.
Quel enseignement retenir ? La perception différenciée entre les 4 classes Calipso est difficile à faire du fait de l’étroitesse de chacune d’elle {3dB(A), seuil de perception différenciée}
Au terme du débat le Secrétaire Général de la Préfecture (SG) propose de passer au vote « binaire » . Soit le maintien de l’expérimentation, soit son abrogation. La possibilité d’une adaptation, souhaitée par les élus et les associations, n’est pas retenue et le vote reporté de 1 mois.
Du 17 mars 2020 au 11 mai 2020 : confinement pour pandémie Covid 19 :
Ces 2 mois de confinement, par l’absence des nuisances sonores générées par l’aviation sont vécus par les riverains comme 2 mois de bonheur !
Fin du confinement :
La reprise massive et incontrôlée du trafic fut un véritable choc et perçu comme agression insupportable. Perception d’autant plus prégnante pour les riverains maintenus à domicile par le télé-travail.
Mi-juin 2020 lancement d’une pétition :
La pétition lancé sur « MesOpinions.Com » (toujours ouverte), pour évaluer et manifester l’exaspération des riverains, a recueillie à ce jour près de 3000 signatures.
Les 4 revendications phares sont claires. Les trois premières d’entre elles ne réclament pas d’investissements financiers particuliers de la part de l’État. Juste sa reconnaissance de la « souffrance » infligée aux riverains par ces nuisances sonores devenues insupportables et sa volonté politique d’y remédier au travers de mesures fortes transcrites dans un arrêté ministériel.
Les voici :
1-mise en place d’un plafonnement du trafic au travers d’une organisation réglementée pour une maîtrise des mouvements dans le temps.
2-extension et multiplication des plages de silence
3-délocalisation des vols touristiques d’hélicoptères
4-mise à l’écart des avions bruyants et des hélicoptères
Ces revendications furent reprises par les conseils municipaux des 12 communes limitrophes concernées et actées par une motion votée et approuvée durant l’été 2020.
Le 2 juillet 2020 : Nouvelle CCE :
Vote acté pour le retour à l’arrêté de 2011 (qui instaura la plage de silence), par l’abrogation de l’arrêté de mars 2019 à l’origine de l’expérimentation Calipso.
Averti et informé par moults courriers, envoyés par l’Alliance Associative, du vent de révolte des riverains et des élus, le SG demanda instamment à la DGAC, à ADP (Aéroport de Paris) et aux usagers, qu’en plus des habituels sujets traités en « Comité de Suivi de la Charte »(CSC) (respect des trajectoires, des altitudes, des régimes moteur et des contrôles par gendarmerie de l‘air) concernant les avions et les hélicoptères, soient étudiés les deux thèmes revendiqués par les associations, a savoir « l’intensité (bruyance de l’avion) et la fréquence des vols (volume du trafic) ». Cette demande est appuyée fortement par député JN Barrot présent à cette CCE.
CSC du 15 septembre et du 15 décembre 2020 :
Malgré cette demande insistante du SG et du député, ni l’étude d’une élimination progressive des avions bruyants {indice de performance (IP) < à 100}, ni la réduction réglementée d’une baisse du trafic, ne fut mis à l’ordre du jour de ces deux réunions.
Novembre 2020 :
Suite à l’échec de l’expérimentation Calipso, les déçus de l’abrogation de l’arrêté de mars 2019, qui instaura l’ouverture partielle de la plage de silence, créèrent un nouveau collectif « Codevert ».
Composé d’usagers et d’élus locaux et propose, sous le label « aérodrome du futur / zéro nuisances » et force de lobbying auprès de la DGAC et de la préfecture, des mesures déjà expérimentées et ayant déjà démontrées leurs limites. Progresser à petits pas au grès des opportunités conjoncturels et des avancées technologiques, pour gagner du temps et sauvegarder le statu quo, tel semble être la philosophie de ce nouveau collectif.
L’année 2021 :
22 janvier 2021 :
Invités par le SG de la préfecture pour un échange, l’Alliance-Associative se voit proposée uneliste de 11 mesures, manifestement concoctées par la DGAC et les usagers, sans demande de participation des riverains et des élus. Ces mesures le SG compte les présenter lors d’une prochaine CCE et les soumettre au vote des 3 collèges (élus, usagers et riverains). Immense déception de l’Alliance, car aucune de ces mesures n’est à la hauteur de leur attente et susceptible d’apporter une amélioration perceptible.
Par ailleurs, le SG se dit favorable à la demande du Conseil Municipal de Toussus-le-Noble d’engager une révision du « Plan d’Exposition au Bruit » (le dernier PEB date de 1984. Sans vision globale claire et partagée de l’avenir de l’aérodrome, cette révision présente un réel danger. En effet, cette révision étendra le périmètre du PEB, ce qui légitimera le droit au bruit des usagers et dévalorisera les biens immobiliers. Cette actualisation a pour finalité le développement de l’aviation d’affaire et à terme transformer Toussus-le-Noble en Bourget bis !
Activité de l’aérodrome de Toussus-le-Noble
1-Typologie :
– 2 types d’avions : – soit vol à vue (VFR) concerne l’aviation légère et les hélicoptères
– soit vol aux instruments (IFR) concerne l’aviation d’affaire
– 2 types de vol : – soit tours de piste (tdp), par les seuls avions VFR, quelques hélicoptères
– soit vols locaux / voyages caractérisés par des entrées / arrivées et des
sorties / départs concernent avions VFR et IFR
–4 types d’activité : – soit formation, écolage : vols VFR et IFR
– soit loisirs, tourisme : vols VFR et IFR
– soit affaire : vols IFR
– soit maintenance, travail au sol (hélico.) : avions VFR et IFR
2-Répartition du trafic en fonction du type d’avion / type de vol et type d’activité (à titre d’exemple en 2019)
–Nombre de mouvements : 135 087 / en 2019 , soit une augmentation de 23 % des vols VFR, dont
10 % pour les hélicoptères par rapport à 2018
–Répartition des 135 087 mouvements en fonction :
– type d’avion : – avion VFR : 108 073 mvts. soit 80 %
– hélicoptère VFR : 15 733 mvts. soit 12 %
– avion IFR : 10 060 mvts. Soit 7 %
(le 1 % manquant concerne les ulm VFR (activité négligeable)
– type de vol : – tours de piste : env. 60 % des mvts. soit env. 81 052
– vols locaux / entrées-sorties : env. 40 % des mvts. soit env. 54 039
–type d’activité : – formation, écolage : env. 30 %
– loisirs, tourisme : env. 50 %
– affaire : env. 10 %
-maintenance, travail au sol (hélico.) : env. 10 %
3- Quelques chiffres à retenir
—Nombre d’émergences sonores / pics sonores enregistré par la station Bruitparif à Voisin le Thuit, en moyenne par jour (mois de juin 2020) :
– émergences entre 50 et 60dB(A) : 64
– émergences entre 60 et 70dB(A) : 98
– émergences de 70dB(A) et plus : 11
–Répartition du trafic en fonction des tranches horaires, en moyenne / jour (mois de juin 2020) :
– entre 7h et 11h : 30 vols
– entre 11h et 15h : 63 vols
– entre 15h et 18h : 49 vols
– entre 18h et 22h : 31 vols
–Maximum de mouvements enregistrés : 650 mvts. / jour, soit 1 survol par minute
–Equivalence de bruit : –aviation légère (en moyenne) : 60 à 70 dB(A) = bruit tondeuse
– hélicoptère (en moyenne) : 70 à 80 dBA)= bruit tronçonneuse
–Nombre de personnes impactées : 16 communes avec 120 000 personnes dont 60 000 subissent fortement les nuisances
