Selon la loi, le public peut participer en matière d’environnement selon trois modalités et à trois niveaux :
–participation à l’élaboration des projets, des plans, des programmes lors de consultations préalables.
–participation à l’élaboration des décisions publiques
–participations aux enquêtes publiques, qui ont fâcheusement tendance d’évoluer vers de simples consultations électroniques
En cliquant sur le lien ci-joint 3 articles très instructifs : https://www.actu-environnement.com/ae/news/enquete-publique-ullmann-35622.php4
